Mentions légales

Les présentes mentions ont pour objet de satisfaire aux obligations d’information des éditeurs de sites internet, notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et, le cas échéant, du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et libertés. Elles complètent la politique de confidentialité, la page Cookies et les conditions générales de vente lorsque celles-ci s’appliquent.

Éditeur du site

Le site internet accessible notamment à l’adresse www.colocnow.com (ci-après le « Site ») est édité sous la marque ColocNow. Les informations permettant d’identifier la personne morale ou physique responsable de l’édition (dénomination sociale, forme juridique, coordonnées du siège, numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) sont tenues à jour et peuvent être communiquées aux utilisateurs et aux autorités compétentes sur demande écrite motivée.

Pour toute question relative à l’identité juridique de l’éditeur ou à l’exercice de vos droits : contact@colocnow.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du Site.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique ou morale qui assure la direction éditoriale du contenu du Site (articles, pages d’information, présentation des services). En cas de désignation nominative, celle-ci peut être précisée sur demande auprès de l’éditeur aux coordonnées ci-dessus.

Nature du service et rôle de ColocNow

ColocNow propose des outils en ligne permettant la diffusion et la consultation d’annonces de colocation, une recherche par critères, ainsi que des contenus et données à vocation d’aide à la décision (blog, comparatifs, indicateurs de marché ou de performance énergétique lorsque disponibles). ColocNow agit en qualité d’hébergeur ou d’intermédiaire technique selon les fonctionnalités concernées ; les contrats de location, baux ou engagements définitifs sont conclus directement entre les utilisateurs (hôtes, colocataires, bailleurs) ou avec des tiers identifiés dans les annonces, sous leur seule responsabilité. ColocNow n’est pas partie aux contrats de location conclus entre utilisateurs et ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal ou immobilier personnalisé.

Hébergement

Conformément à l’article 6-III de la LCEN, l’éditeur met à disposition des utilisateurs et des autorités compétentes les informations relatives à l’hébergeur du Site (raison ou dénomination sociale, adresse, téléphone). Ces coordonnées complètes peuvent être obtenues sur demande auprès de l’éditeur aux adresses indiquées dans la section « Éditeur du site » ou via la page Contact.

Les données techniques sont traitées et conservées par le ou les prestataires d’hébergement et d’infrastructure retenus par l’éditeur, dans le respect des obligations légales et contractuelles en matière de sécurité et de confidentialité, conformément à la politique de confidentialité.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité. L’usage des traceurs (cookies) et les modalités de gestion du consentement sont présentés sur la page Cookies.

Conditions générales et services payants

L’utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à des conditions contractuelles particulières. Les prestations payantes éventuelles proposées par ColocNow sont régies par les conditions générales de vente (CGV), le cas échéant complétées par des conditions spécifiques affichées au moment de la souscription.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site et, plus généralement, les contenus édités par ColocNow (structure, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logos, bases de données protégeables, logiciels, interfaces, marques et signes distinctifs) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou exception prévue par la loi (citation courte, analyse, exception de parodie ou de copie privée dans les limites légales), toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, messages, avatars) restent sous leur responsabilité ; ils concèdent à l’éditeur, le cas échéant, les droits nécessaires à leur affichage et à leur hébergement sur le Site, dans les limites prévues lors de la publication et conformément à la politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’en maintenir l’accessibilité et l’exactitude des informations dans la mesure du possible, sous réserve des opérations de maintenance, des contraintes techniques, des aléas du réseau Internet et des mises à jour. L’éditeur ne garantit pas une absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de virus ; l’utilisateur veille à protéger ses équipements et ses données.

Les informations à caractère général (articles, guides, estimations, données issues de sources ouvertes) n’ont pas vocation à se substituer à une analyse individualisée ; l’utilisateur reste seul juge de la pertinence des décisions prises sur leur base.

Les annonces, profils et échanges entre utilisateurs relèvent de la responsabilité de leurs auteurs respectifs. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables de modération et de signalement ; il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du Site ou des relations entre utilisateurs, dans les limites autorisées par la loi.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation ; ils n’impliquent ni validation du contenu ni association avec les exploitants de ces sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur des sites tiers. La création de liens profonds vers le Site sans autorisation préalable de l’éditeur est déconseillée et peut être refusée au cas par cas.

Réclamations et signalements

Pour signaler un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles du Site, ou pour toute réclamation relative au fonctionnement du service, vous pouvez écrire à contact@colocnow.com en indiquant l’URL concernée et les motifs de votre demande. Les procédures de retrait de contenu sous le régime de la LCEN (notamment notification et contre-notification) pourront être appliquées conformément à la loi.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions, sous réserve des attributions de compétence propres à certaines juridictions spécialisées.

Mise à jour

L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter au Site, à la réglementation ou aux pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. Il vous est recommandé de la consulter régulièrement.